Transmission, cessionles modèles utiles

Les documents pratiques pour encadrer la transmission de votre entreprise.

Chacun des documents proposés ci-dessous correspond à des modèles, en téléchargement gratuit et modifiable (version Word). Vous pouvez les adapter à votre secteur d'activité, votre entreprise, votre projet.

Les modèles à télécharger - reprise d'entreprise

La fiche de cadrage :

Document essentiel qui permet à votre repreneur potentiel de présenter son parcours, ses intentions. Elle est l'équivalent du CV pour la recherche d'un emploi. C'est un élément de sélection du candidat idéal pour votre entreprise.

fiche de cadrage vierge.doc

 

L'engagement/ acte de confidentialité :

Lors de la sollicitation d'un repreneur potentiel, avant toute remise du dossier de présentation de votre société, nous vous recommandons de signer et faire signer unn engagement de confidentialité, un dossier de présentation de la société cible.

L’engagement de confidentialité est un préalable indispensable à la divulgation de toute information non connue du public concernant l'entreprise cible.
Il apporte des garanties :

  • Au cédant, notamment si les négociations ne se poursuivent pas
  • A l’acquéreur qui peut demander que son identité ne soit pas révélée notamment s’il ne poursuit pas les négociations

Modèle : engagement de confidentialité.doc

 

Modèle d'actes de cession de parts sociales

Dans le cas de la reprise d’une entreprise en société, vous pouvez opter pour le rachat de parts sociales. Pour sécuriser, rassurer le repreneur, nous vous recommandons de lui fournir un acte de cession.

Modèle : modele d actes de cession de parts sociales.doc