Connaître la réglementation commercialequi vous concerne

Retrouvez les principales réglementations à suivre.

RÉGLEMENTATION ET DATES - SOLDES ÉTÉ ET HIVER
L'OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE - OUVERTURE DOMINICALE
FIN DES SACS PLASTIQUES À USAGE UNIQUE DANS LES COMMERCES
LOGICIEL DE CAISSE CERTIFIÉ SÉCURISÉ OBLIGATOIRE AU 1ER JANVIER 2018
VENTE EN LIQUIDATION DES STOCKS
VENTE AU DÉBALLAGE
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION - RÉGLEMENTATION