Connaître la réglementation commercialequi vous concerne

Retrouvez les principales réglementations à suivre.

Mots-clés :
RÉGLEMENTATION ET DATES - SOLDES ÉTÉ ET HIVER

Des ventes réglementées pendant deux périodes de soldes annuelles

L'OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE - OUVERTURE DOMINICALE
FIN DES SACS PLASTIQUES À USAGE UNIQUE DANS LES COMMERCES
LOGICIEL DE CAISSE CERTIFIÉ SÉCURISÉ OBLIGATOIRE AU 1ER JANVIER 2018
VENTE EN LIQUIDATION DES STOCKS
VENTE EN DÉTAXE

Procédure de vente en détaxe proposée aux voyageurs

VENTE AU DÉBALLAGE
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION - RÉGLEMENTATION