Rédiger un contratd'apprentissage

Vous souhaitez recruter un apprenti ? Votre CCI vous accompagne dans la rédaction du contrat d’apprentissage.

L'apprentissage a pour objet de donner à des jeunes qui ont satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
L'apprentissage fait l'objet d'un contrat de travail particulier, conclu entre l'apprenti (ou son représentant légal) et un employeur.

Avant de commencer, validez de quel organisme vous dépendez pour l'enregistrement de votre contrat d'apprentissage - Page Qui est compétent

2 solutions pour recruter un apprenti

1 /Optez pour l'accompagnement d'un conseiller

Pour gagner du temps et éviter les contraintes, le Point A vous propose la Prestation+ Contrat d'apprentissage

NOTRE SOLUTION :

  • vous remplissez la fiche de renseignements
  • Dès réception, nous établissons le contrat et les documents liés déclaration préalable à l’embauche ex. DUE, demande de visite médicale, demande de dérogations éventuelles...) et nous vous les transmettrons pour signature.
  • Calcul du salaire de l'apprenti (âge, diplôme, cursus...)
  • Définition de la liste des pièces nécessaires au dossier en cas de contrôle
  • Obtention du visa du CFA de l'apprenti
  • Informations sur la législation
  • Prise en charge du suivi du contrat (contrat, avenant, rupture)

LES AVANTAGES :

  • SÉCURITÉ : Assistance et conseil dans le temps par un conseiller dédié
  • FIABILITÉ : Rédaction sécurisée, traçabilité du contrat, enregistrement conforme à la réglementation en vigueur
  • GAIN DE TEMPS

TARIF : 45€ TTC

La Prestation+ comprend toutes les modifications attachées au contrat (avenant, rupture) sans frais supplémentaire.

2/ Saisissez, rédigez seul votre contrat d'apprentissage

Remplissez le Cerfa à l’aide de la notice à signer par l’employeur, l’apprenti (s’il est mineur son représentant légal), puis envoyer ces documents au CFA qui nous les transmettra après avoir apposé leur visa.

Vous pouvez aussi le déclarer par saisie en ligne du contrat d’apprentissage (ATTENTION, saisissez vos identifiants dans la partie :  "E-service : déclarer votre contrat en ligne", dans l'encadré bleu)

Attention pour des raisons de compatibilité, vous devez utiliser au choix : Internet Explorer 9 ou 10, Firefox ou Chrome

Avantages pour l'entreprise de la déclaration en ligne :

  • Création d'un compte unique pour votre entreprise pour l'ensemble des contrats à saisir.
  • Informations réglementaires disponibles sur le site au fur et à mesure de la saisie.
  • Accès gratuit au site de saisie en ligne (uniquement pour les entreprises inscrites au Registre du Commerce)
  • Prestation gratuite.

Attention : l'organisme consulaire territorialement compétent est celui du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage.

Retrouvez les étapes détaillées, la procédure d'enregistrement d'un contrat d'apprentissage sur notre page dédiée

 

En savoir plus sur l'Apprentissage

Accéder à nos pages dédiées à l'apprentissage et à l'alternance.