Vous n'êtes pas encore prêt - vous voulez vous informer
Avant de devenir micro-entrepreneur, vous voulez connaître les particularités de ce régime ?
Participez à l'un de nos Ateliers Micro-entrepreneur pour tout savoir avant de vous lancer.
Vous souhaitez vous immatriculer en micro-entreprise
- Remplir le formulaire CMB micro-entrepreneur
Cerfa_15253.pdf - Liste des pièces justificatives à fournir - PJ-Declaration-Micro-entrepreneur.pdf
La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier. Le coût des formalités est indiqué dans chaque liste de pièces justificatives
La CCI Loiret vous propose un guide sur le régime du micro-entrepreneur : tout ce que vous devez savoir sur le micro-entrepreneur :
Vous voulez déclarer une modification (changement d’adresse, ajout d’activité)
Remplir le Formulaire P2 - CERFA_Formulaire_P2.pdf
Ne pas oublier de cocher à la rubrique 2 "Etes-vous bénéficiaire du régime micro-social simplifié" = oui
Vous voulez arrêter votre activité
Remplir le Formulaire P4 - CERFA_Formulaire_P4.pdf
Frais de greffe - frais d'inscription
S’il s’agit d’une création : pas de frais pour le Greffe du Tribunal de Commerce, sauf si la personne est mariée sous le régime de la communauté : 8,89 euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce d’Orléans
S’il s’agit d’un achat, d’une location gérance, d’une reprise au conjoint ou d’une donation : consulter le Greffe du Tribunal de Commerce d’Orléans
Frais de CFE - vous pouvez gagner du temps dans votre démarche, vous les simplifier en optant pour notre accompagnement Assistance Formalités : 60 euros à l’ordre de la CCI
Si vous n’optez pas pour une prestation d’appui à la formalité proposée par le CFE, votre dossier est traité dans le cadre du service public assuré par le CFE : vous transmettez au CFE votre dossier dûment rempli et constitué par vos soins. Le CFE traite et transmet votre dossier aux organismes concernés dans le strict respect des conditions réglementaires, le coût de cette prestation de base étant pris en charge par la CCI Loiret.
Information complémentaire
