La fonction de médiateur de l’apprentissage consiste à gérer et si possible à régler, à l’amiable, les conflits entre l’apprenti et son employeur.
S’il peut, bien sûr, être sollicité par les CFA de la Région Centre Val de Loire, le médiateur peut également être amené à traiter des litiges intervenants dans n’importe quelle entreprise ressortissante de la CCI.
Des conflits peuvent survenir en cours de contrat, par exemple, sur le décompte des heures supplémentaires, sur les heures de présence, les congés payés ou les absences pour maladie…
Lorsque le problème est pris assez tôt, les deux parties parviennent le plus souvent à résoudre le litige par elles-mêmes. Mais lorsque le conflit s’éternise et que le dialogue est totalement rompu, le recours au médiateur de l’apprentissage peut s’avérer utile.
Celui-ci peut être saisi par l’apprenti ou sa famille, mais aussi par l’employeur.
« Le plus souvent, on s’aperçoit que le différend est dû à un manque de communication. Le rôle du médiateur consiste à remettre les parties en contact et à atténuer les tensions. Grâce au jeu du questionnement, le médiateur étudie toutes les solutions envisageables. Sans apporter de solution "clé en main" aux parties, il les accompagne dans leurs réflexions et dans la recherche d’une solution appropriée au contexte et à leurs intérêts respectifs. C’est aux deux parties de trouver elles-mêmes cette solution »
Les solutions envisagées peuvent ainsi permettre la poursuite du contrat d’apprentissage. Dans le cas contraire, si la « réconciliation » professionnelle n’est plus possible, le médiateur accompagnera chacune des parties dans une procédure de rupture du contrat d’apprentissage et fera en sorte que cette rupture se fasse dans les meilleures conditions possibles.
Une expérience difficile qui ne doit pas nécessairement déboucher sur un constat d'échec, tant pour l’apprenti que pour l’employeur. « L’objectif est de faire en sorte que l’apprenti puisse rebondir ailleurs et que l’employeur renouvelle, malgré tout, sa confiance en l’apprentissage. »
Médiateur de l'apprentissage, mode d'emploi
- Les champs d’intervention du médiateur portent sur « les litiges entre les employeurs et les apprentis ou leur famille »
- Seuls l’employeur et l’apprenti (et le cas échéant sa famille) peuvent être demandeurs auprès du médiateur
- Seuls les litiges relatifs à l’exécution du contrat (rémunération, temps de travail, congés, hygiène et sécurité…) et sa résiliation (départ anticipé, d’un commun accord...) sont de la compétence du médiateur
- Ne sont pas de la compétence du médiateur les litiges relatifs au cycle de formation (programmes, diplômes, changement de formation…)
