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Médiationde l'apprentissage

Comment éviter qu’un conflit entre un employeur et son apprenti ne dégénère : En faisant appel à notre médiateur de l’apprentissage. Un ultime recours qui évite souvent de s’engager dans des procédures judiciaires lourdes et coûteuses pour les deux parties.

Mots-clés :

La fonction de médiateur de l’apprentissage consiste à à gérer voire à régler, à l’amiable, les conflits entre l’apprenti et son employeur.

Des conflits peuvent survenir en cours de contrat, par exemple, sur le décompte des heures supplémentaires, sur les heures de présence, les congés payés ou les absences pour maladie…

Lorsque le problème est pris assez tôt, les deux parties parviennent le plus souvent à résoudre le litige par elles-mêmes. Mais lorsque le conflit s’éternise et que le dialogue est totalement rompu, le recours au médiateur de l’apprentissage peut s’avérer utile.

Pour toutes ces questions, vous pouvez faire appel à un médiateur, celui-ci est un facilitateur de communication, sans pouvoir de décision, ni rôle d’expertise ou de conseil. Il accompagne les parties au dialogue et à la recherche de solutions. Il agit en toute neutralité, confidentialité et indépendance vis-à-vis des parties.

Une expérience difficile ne doit pas nécessairement déboucher sur un constat d'échec, tant pour l’apprenti que pour l’employeur. « L’objectif est de faire en sorte que l’apprenti puisse rebondir ailleurs et que l’employeur renouvelle, malgré tout, sa confiance en l’apprentissage. »

 

Médiateur de l'apprentissage, mode d'emploi

  • Les champs d’intervention du médiateur portent sur « les litiges entre les employeurs et les apprentis ou leur famille »
  • Le médiateur peut être saisi par chacune des parties concernées : l’apprenti (ou sa famille le cas échéant), mais aussi par l’employeur, le CFA
  • Tout ce qui concerne l’exécution ou la rupture du contrat d’apprentissage, à l’exception des questions pédagogiques
  • En cas de rupture unilatérale du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti, la saisine préalable du médiateur par l’apprenti est obligatoire

 

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