Radiation - fermeture

Cessation d'activitéEntreprise individuelle

Lorsqu'une entreprise individuelle souhaite arrêter totalement son activité, une formalité de radiation doit être déclarée auprès du CFE

Mots-clés :

La formalité de radiation doit être déclarée auprès du CFE :

liste des pièces à fournir - cessation d'activité

1 CERFA_Formulaire_P4.pdf complété, daté et signé

dépôt des dossiers

Par courrier ou directement dans le CFE de votre choix (Orléans ou Montargis) aux heures d'ouvertures

Dans le cas d'une activité ambulante, remettre au CFE la carte de commerçant ambulant ou en cas de perte, la déclaration de perte.

information complémentaire

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