Modifier son entreprise

Modification dirigeantSNC

Mots-clés :

Il est nécessaire de faire une formalité lorsque le(s) gérant(s) et/ou associé(s) change(nt).

SNC - Liste des pièces justifcatives à fournir au CFE

Dans tous les cas : Compléter et signer le formulaire M2 ou M3A sur chaque feuillet - CERFA_Imprime_M2.pdf CERFA_Imprime-M3-A.pdf

Pour la société

  • 1 exemplaire, certifié conforme par les représentants légaux, de la décision ayant nommé ou ayant mis fin aux fonctions du représentant
  • 1 exemplaire (copie) de la page du journal contenant l’annonce légale
  • selon les dispositions statutaires : 1 exemplaire des statuts complets mis à jour et certifié conforme par le représentant légal


Pour le(s) gérant(s) nouvellement nommé(s) personne physique :

  • photocopie de la carte d’identité de moins de 10 ans ou passeport en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance (document original et datant de moins de trois mois)

Pour les personnes Union Européenne : carte d’identité européenne, pour les personnes étrangères hors UE : carte de résident ou titre de séjour portant la mention de l’activité exercée

Pour le(s) gérant(s) nouvellement nommé(s) personne morale :
Pour une personne morale inscrite au Registre du Commerce : 1 extrait Kbis de moins de 3 mois, seulement si le siège n’est pas dans le Loiret
Pour une personne morale non inscrite au Registre du Commerce : 1 exemplaires des statuts, copie certifiée conforme par le représentant légal

Pour le(s) associé(s) nouvellement nommé(s) personnes physiques :

  • photocopie de la carte d’identité de moins de 10 ans ou passeport en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance (document original et datant de moins de trois mois)

Pour les personnes Union Européenne : carte d’identité européenne, pour les personnes étrangères hors UE : carte de résident ou titre de séjour portant la mention de l’activité exercée

Pour le(s) associé(s) nouvellement nommé(s) personne(s) morale(s) :

Pour une personne morale inscrite au Registre du Commerce : 1 extrait Kbis de moins de 3 mois, seulement si le siège n’est pas dans le Loiret.
Pour une personne morale non inscrite au Registre du Commerce :1 exemplaire des statuts, copie certifiée conforme par le représentant légal

Pour le(s) représentant(s) partant(s) :
Préciser sur le formulaire M2 ou M3B, le nom et l’adresse de la caisse de retraite de chaque partant.

Dépôt des dossiers

Par courrier ou directement dans le CFE de votre choix (Orléans ou Montargis) aux heures d'ouvertures

Les Frais d’inscription - frais de greffe

Frais de greffe : 198,64 euros par chèque à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce

Frais CFE : vous pouvez gagner du temps dans votre démarche, vous les simplifier en optant pour notre accompagnement Assistance Formalités : paiement par chèque de 60 euros à l’ordre de la CCI Loiret

Si vous n’optez pas pour une prestation d’appui à la formalité proposée par le CFE, votre dossier est traité dans le cadre du service public assuré par le CFE : vous transmettez au CFE votre dossier dûment rempli et constitué par vos soins. Le CFE traite et transmet votre dossier aux organismes concernés dans le strict respect des conditions réglementaires, le coût de cette prestation de base étant pris en charge par la CCI Loiret.

Information complémentaire

Réalisez votre formalité en ligne