Modifier son entreprise

Ajout modification d'activitéentreprise individuelle

Mots-clés :

Vous souhaitez ajouter une ou plusieurs activité(s) ou changer complètement d’activité. Vous devez déclarer votre formalité d’adjonction ou de changement d’activité auprès du CFE.
 

Liste des pièces à fournir

Attention :

  • s’il s’agit d’un ajout d’activité ne modifiant pas le code APE : indiquer en premier l’ancienne activité suivie de la nouvelle activité dans le cadre 10 du formulaire P2
  • s’il s’agit d’un ajout d’activité qui modifie le code APE : indiquer en premier la nouvelle activité suivie en second de l’ancienne activité dans le cadre 10 du formulaire P2

Cas particulier d’une adjonction d’activité ambulante

Dépôt des dossiers

Par courrier uniquement dans le CFE de votre choix (Fleury-les-Aubrais ou Montargis)

Dans le cas d’une activité ambulante, remettre au CFE la carte de commerçant ambulant, ou en cas de perte, la déclaration de perte.

 

Les Frais d’inscription - frais de greffe

Frais CCI : 70 euros (chèque à l'ordre de la CCI Loiret). Assistance Formalités

Avertissement : le CFE ne peut garantir la recevabilité finale du dossier qui dépend des organismes destinataires.

Frais de greffe : Chèque de 95,95 euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce