Demande de remboursement CSPE(Contribution au Service Public de l’Electricité)

En tant qu’entreprises industrielles électro-intensives vous pouvez bénéficier de réduction de la taxe dite CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) et obtenir le remboursement du trop-perçu sur deux ans moyennant certaines démarches.

Mots-clés :

NOTRE SOLUTION

Vérification de votre éligibilité au dispositif

Constitution du dossier pour obtenir l’abattement auprès des services de l’état.

 

LES + CCI

  • Un test de l’éligibilité au taux réduit gratuit
  • Un gain de temps et d’efficacité
  • Possibilité de 15% d’économie environ sur votre facture d’électricité

 

MODALITES PRATIQUES

Le code NAF (ou APE) de votre entreprise, permet de vérifier votre éligibilité ou non au taux réduit de la CSPE.

Le montant total de la taxe CSPE doit être supérieur ou égal à 0,5 % de la valeur ajoutée de votre entreprise.

Contactez notre conseiller Energie et munissez-vous de :

  • Votre code NAF
  • La valeur ajoutée de votre entreprise
  • La consommation d’électricité annuelle de votre entreprise

 

TARIF

Accompagnement au montage des dossiers sur devis