Réglementation - soldes - Loiret

Dates des soldesEté et Hiver 2017

Des ventes réglementées pendant deux périodes de soldes annuelles

Mots-clés :

Dates de soldes 2017

    soldes d'hiver : mercredi 11 janvier 2017 à partir de 8h jusqu'au mardi 21 février 2017 inclus. Les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
    soldes d'été : mercredi 28 juin 2017 à partir de 8h jusqu'au mardi 8 août 2017 inclus. Conformément à la loi, les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ; cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

Des ventes réglementées

Les soldes sont des ventes permettant un écoulement accéléré du stock en accordant des réductions de prix pendant les 2 périodes de soldes annuelles.

La durée de chaque période de soldes est de 6 semaines maximum.

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés par le commerçant depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Pendant les soldes les commerçants peuvent vendre à perte.

Toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner :

    la date de début de l'opération,
    la nature des marchandises soldées, si la totalité des produits de l'établissement n'est pas concernée par le déstockage.

En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent proposer tout au long de l'année des opérations promotionnelles avec une réduction de prix, qualifiées de promotions de déstockage ou de ventes privées, sur les marchandises pour lesquelles ils ne reconstituent pas de stocks, dès lors que le terme soldes n'est pas utilisé et qu'ils ne pratiquent pas de vente à perte.