// Le 17 Mars 2020 -

Organisationdu travail

Organiser le travail pour limiter les risques de contagion.

Le télétravail

La solution du télétravail peut être déclenchée à l’initiative de l’employeur lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.

En cas de circonstances exceptionnelles, comme en cas d’épidémie, la mise en œuvre de ce télétravail ne nécessite pas un formalisme particulier. Il n’est pas besoin de conclure un accord d’entreprise ; une information par email suffit.

La mise en œuvre du télétravail peut se faire à titre préventif ou pour aménager le poste de travail d’un salarié contraint de télétravailler jusqu’à la fin de la période d’incubation (14 jours) afin d’éviter le risque de propagation du virus dans l’entreprise.

Arrêt de travail

Suite à l’annonce présidentielle du 12 mars 2020 annonçant la fermeture de toutes les écoles, collèges et lycées, les parents d’enfants de moins de 16 ans, n’ayant pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants, peuvent bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie. Les salariés peuvent aussi demander si leur poste de travail le permet à télétravailler pour garder leur enfant.

Les démarches à suivre pour bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie, les différents cas de figure :

Suite au renforcement des mesures visant à prévenir la propagation du virus, le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité et permettant d’identifier des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie. Il s’agit des critères suivants :

  • Femmes enceintes
  • Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…)
  • Insuffisances respiratoires chroniques
  • Mucoviscidose
  • Insuffisances cardiaques toutes causes
  • Maladies des coronaires
  • Antécédents d’accident vasculaire cérébral
  • Hypertension artérielle
  • Insuffisance rénale chronique dialysée
  • Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2
  • Les personnes avec une immunodépression :  pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques, maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur, personnes infectées par le VIH
  • Maladie hépatique chronique avec cirrhose
  • Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. Retrouvez le communiqué de presse de l'assurance maladie du 17 mars 2020.

Plan de Continuité d'Activité (PCA)

Les entreprises peuvent activer leur Plan de Continuité d'Activité (PCA) pour adapter leur fonctionnement et organisation aux bouleversements induits par l’épidémie de Coronavirus. Les mesures de ce PCA peuvent notamment permettre de réaménager les locaux, de gérer les stocks et flux d’approvisionnement, d’ajuster les horaires de travail (travail par roulement par exemple) ou de réviser les déplacements professionnels…

 

Apprentissage

Questions/ réponses apprentissage

 

Notre fiche pratique

Quels impacts sur l’organisation du travail ? (Obligation, prévention, aménagement poste travail...)

 

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