// Le 17 Mars 2020 -

Indépendants, Micro, TPE, autoentrepreneursVos démarches

Indépendants, retrouvez ici les démarches à effectuer.

Travailleurs indépendants

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir les travailleurs indépendants et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de leurs entreprises.

Retrouvez toutes les étapes pour faire vos demandes d'aide sur ce site.

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité.
    • L'échéance du 20 mars est ajournée et reportée sans aucune démarche puis lissage sur des échéances ultérieures.
  • un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle

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Fonds de solidarité

L'Etat prévoit la création d’un fonds de solidarité pour les très petites entreprises, les micro-entrepreneurs et les indépendants. Ce dispositif sera réservé aux entreprises qui réalisent moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires. Si leur activité a dû être fermée ou si elles enregistrent pour le mois de mars 2020 un chiffre d'affaires inférieur à 70 % de leur chiffre d'affaires de mars 2019. 

  • Elles pourront prétendre sur simple déclaration à une aide forfaitaire directe de 1.500 euros,
  • Au cas par cas, en cas de risque de faillite avec examen de l'Etat et de la Région : possibilité de prétendre à davantage d'aides.

Les entreprises concernées pourront effectuer une demande auprès des directions des finances publiques. Nous sommes dans l'attente des modalités d'octroiement. Contactez dès le 31 mars la Direction Générale des Finances Publiques. Retrouvez les informations.

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Les cotisations

Contactez votre Urssaf :

  • Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
  • Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
  • Par téléphone : 36 98

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Report des factures

  • Factures loyer, gaz, électricité pour les petites entreprises et petits commerces : report et étalement des factures

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Les arrêts de travail :

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Le prélèvement à la source

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant." Plus d'information.

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Auto-entrepreneurs :

  • L'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS)

Vous êtes auto-entrepreneur, avez épuisé vos droits à l'allocation chômage (ARE) et gagnez moins de 1171,80 € (ou 1841,40 € si vous vivez en couple) ? Vous pouvez faire une demande d'Allocation Spécifique de Solidarité à Pôle Emploi pour compléter vos revenus d'auto-entrepreneur. Le montant de cette allocation s'élève à 16,74 € par jour et court sur 6 mois renouvelables. Si vous pensez pouvoir en bénéficier, rendez-vous sur service-public.fr pour plus de détails et d'informations.

  • Rééchelonnement de vos dettes
  • Dégrévement ponctuel d'impôt direct
  • Accès au fonds de solidarité

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Retrouvez plus informations :