// Le 11 Mai 2020 -

Faire appelà un huissier

#SoutenonsNosEntreprises

Dans le cadre du COVID-19, vous avez été appelé à mettre en place des mesures pour assurer la sécurité et la santé de vos collaborateurs ainsi que celles de vos clients.

Dans ce contexte particuliert et mouvant, il vous est possible de faire appel à un huissier de justice afin qu'il effectue un label LegalPreuve : un constat à date des mesures de protection mises en place au sein de votre établissement.

Ce label a pour objet de matérialiser par un constat d’Huissier de Justice, les mesures prises par les entreprises pour garantir la sécurité sanitaire du personnel et des clients. Il permet de valider la conformité de mise aux normes d’un établissement (commerces, entreprises…) pour accueillir les collaborateurs et les personnes extérieures à l’entreprise (clientèle, fournisseurs…).

Le constat LegalPreuve permet d’afficher publiquement que les règles sanitaires covid-19 ont été constatées par Huissier de Justice.

Il garantit aux clients et aux salariés une reprise d’activité dans le respect des normes en vigueur, en communiquant en interne et en externe sur la mise en place de ces règles sanitaires. Le constat permet aussi de s’assurer du respect des règles sanitaires dans le temps.

 

Honoraires : variables selon la demande et l'importance du constat à effetuer.

 

Vous souhaitez effectuer cette démarche, retrouvez l'annuaire des huissiers du Loiret.

 

Plus d'information en contactant la Chambre départementale des Huissiers de justice sur leur page.