// Le 17 Mars 2020 -

Autres mesures d'accompagnement

Pour accompagner les entreprises en difficulté, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien. #Soutenonsnosentreprises

Guide des aides aux entreprises face à la crise : ici

 

Par ailleurs, les entreprises peuvent solliciter les services suivants

  • L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance (garant des prêts de trésorerie en cas de besoin). Les PME peuvent notamment solliciter des prêts sans garantie, de 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros, avec un différé important de paiement auprès des Directions Régionales de Bpifrance. Plus d'information sur BPI.

 

  • Un plan d’étalement des créances (en fonction des cas) avec l’appui de l’État et de la Banque de France via le site « Médiation du Crédit »

 

  • Des dispositifs de soutien des établissements bancaires aux entreprises pour l’instruction accélérée des demandes de crédit (sous 5 jours), le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits et la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits : mobilisation des réseaux bancaires

 

  • La médiation des entreprises : appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par deux moyens :

Propose un service de médiation gratuit, rapide – moins de 3 mois –, réactif (un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action) et confidentiel – le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également. Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…)

- Saisir le médiateur des entreprises

- Ecrire au médiateur des entreprises

 

  • Absence de pénalités de retard pour les marchés publics d’État. L’Etat a de fait reconnu l’épidémie comme cas de force majeur. Le Gouvernement a recommandé, de la même façon, la non-applicabilité des pénalités de retard aux entreprises, mais il reviendra à chaque collectivité d’en décider

 

N'hésitez pas à vous rapprocher de vos services de référence habituels (SIE, URSSAF, AGIRC-ARCCO, etc ...)

 

 

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