Recruter un apprenti

Le contrat d'apprentissageExplications

Vous voulez recruter un apprenti ? Le Point A vous accompagne et vous informe dans vos démarches pour vos contrats d'apprentissage

C’est un contrat de travail qui alterne périodes de formation et périodes en entreprise.
Sa durée varie de 1 à 3 ans suivant la formation.

Quel objectif ?

L’objectif est de transmettre son savoir pour permettre à un jeune d’obtenir un diplôme, un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Qui est concerné ?

Tout jeune âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus au début du contrat. Il existe cependant des dérogations aux limites d’âge (nous contacter).

Durée de vie du contrat ?

La durée du contrat de travail est calée sur la durée de la formation au CFA.

Le début du contrat ne peut être antérieur de plus de 3 mois, ni postérieur de plus de 3 mois au début du cycle de formation que suivra l’apprenti.  

Le contrat signé après rupture d’un contrat précédent, pour terminer une formation entamée par contrat d’apprentissage, peut débuter à tout moment.

Des aménagements sont possibles…

Quelle est la rémunération de l'apprenti ?

La rémunération minimale des apprentis est calculée en pourcentage du SMIC * et varie en fonction de l’âge et de l’ancienneté du jeune dans le contrat :

Age

1ère année

2ème année

3ème année

16-17 ans (1)

25% SMIC (1)

37% SMIC

53% SMIC

18 - 20 ans (1)

41% SMIC

49% SMIC

65% SMIC

21 ans et + (1)

53% SMIC (2)

61% SMIC (2)

78% SMIC (2)

* Attention : le salaire peut être supérieur en vertu d'un accord contractuel ou conventionnel (Convention Collective), on parle dans ce cas de SMC (Salaire Minimum Conventionnel)

Valeur - Montant du SMIC brut horaire

Qui peut être maître d’apprentissage ?

Le chef d'entreprise, un salarié ou un non-salarié exerçant une fonction dans l'entreprise (conjoint, associé) présent à temps plein dans l'entreprise.


Ses missions :
  • Assurer l'encadrement, la formation et le suivi personnalisé du jeune.
  • Etre l’interlocuteur privilégié du centre de formation.

Pour être maître d'apprentissage, il faut soit :

  • Etre titulaire d'un diplôme ou d'un titre au moins équivalent à celui préparé par l'apprenti ET justifier de 2 années d'exercice dans ce domaine (hors période d'apprentissage ou de professionnalisation)
  • Justifier de 3 années d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l'apprenti.
  • Un maître d'apprentissage peut encadrer simultanément 2 apprentis + 1 apprenti redoublant dont la formation est prolongée pour échec à l'examen.

Les aides et avantages financiers

Pour les apprentis

La rémunération d'apprentissage est exonérée de cotisations salariales.

Même s'il ne paie pas de cotisations, l'apprenti sera assuré (assurance sociale, vieillesse, chômage...).

La rémunération des apprentis est également exonérée de l'impôt sur le revenu à hauteur du SMIC annuel.

Pour les employeurs

  • Des éxonérations de charges sociales

Exonération totale ou partielle des charges salariales et patronales (sauf cotisation d'accident du travail et maladie professionnelle) selon la taille de l'entreprise.

  • Un crédit d'impôt

A partir de 1600 € par an par apprenti, selon la legisaltion en vigueur. Toutes les informations sur le site www.service-public.fr

  • Des primes régionales

Prime à l'apprentissage : 1000 € par apprenti formé (versée pour chaque année du cycle de formation), uniquement pour les entreprises de moins de 11 salariés, implantées en Région Centre-Val de Loire

  • L'aide au recrutement

Pour les employeurs du secteur privé, implantés en Région Centre-Val de Loire, ayant moins de 250 salariés,
Embauchant un premier apprenti ou recrutant un apprenti supplémentaire

  • Aide TPE Jeunes apprentis

Aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre aux entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur, soit 4 400 € pendant la première année du contrat.
Ce dispositif concerne les contrats d’apprentissage conclus entre une entreprise de moins de 11 salariés et un apprenti de moins de 18 ans.
L’aide est cumulable avec les dispositifs existants : prime apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts...
Une fois le contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’employeur peut se connecter au portail de l’alternance et valider la demande d’aide  TPE Jeunes apprentis pré-remplie.

Synthèse des aides disponibles, en fonction de la taille de votre entreprise

Calcul de la rémunération, du salaire d'un apprenti

Simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs

Réaliser, rédiger son contrat d'apprentissage

Vous réalisez votre 1er contrat d'apprentissage et vous voulez être accompagné pour assurer cette formalité ? Vous maitrisez mais vous voulez vous alléger de cette contrainte ?

Pour gagner du temps, éviter les contraintes et être assuré de la conformité de vos documents => la CCI Loiret vous accompagne dans toutes les étapes du contrat d'apprentissage avec la Prestation + Contrat Apprentissage

Plus de précisions sur comment réaliser votre formalité sur notre page dédiée

Plus d'information sur l'apprentissage

Guide de l’apprentissage Région Centre-Val de Loire - Edition 2017  - guide-apprentissage-2017.pdf 

Les aides aux employeurs d’apprentis Région Centre-Val de Loire - Edition 2016 -2017 - Plaquette_primes_employeurs_2016_2017.pdf

La rubrique Apprentissage du site de la Région Centre-Val de Loire

Le portail national de l'Alternance

Quelles différences avec le contrat de Professionnalisation ?

Pour connaître les différences entre ces deux contrats, téléchargez le tableau comparatif 2017 réalisé par la CCI Paris Ile de France