Classementdes hébergements touristiques

CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES

Le mode de classement en étoiles des hébergements touristiques a été modifié, et est applicable depuis 2009 pour les hôtels, depuis juillet 2010 pour les autres hébergements. Seules les chambres d'hôtes ne bénéficient pas de classement en étoiles ; les labels attribuent leurs propres classements (en épis, clés, fleurs, etc) à ces structures.

Les anciens classements (panonceaux bleus pour les hôtels) ne sont plus valables depuis juillet 2012.

Leur utilisation ou mention sur des documents publicitaires, des sites internet, des affiches ou pré-enseignes etc, peuvent être sanctionnées au titre de la publicité mensongère.
L'ensemble des textes se rapportant à ces classements : les démarches à suivre, les grilles de critères par catégorie, la liste des cabinets accrédités par le COFRAC, un pré-diagnostic, et toutes les autres pièces utiles, sont disponibles sur le site d'Atout France www.classement.atout-france.fr

Les critères de classement prennent en compte les équipements, les services au client, mais aussi l'accessibilité et le développement durable.
La grille de classement est composée de critères obligatoires et de critères optionnels, qui peuvent dans certaines conditions compenser l'absence d'un critère obligatoire.
Le classement est volontaire, pris en charge par l'entreprise et valable 5 ans.
Le référentiel est révisable tous les 5 ans. 

Procédure et délais

  • l'exploitant de l'établissement crée son compte sur le site d'Atout France. 
  • il complète son pré-diagnostic disponible en ligne 
  • il choisit son auditeur dans la liste des cabinets accrédités par le COFRAC, lui transmet son pré-diagnostic, et choisit la catégorie dans laquelle il veut être classé. 
  • le cabinet de contrôle effectue sa visite, envoie sous 15 jours son rapport à l'exploitant, qui le valide et demande son classement à Atout France. Un décret du 7 mai 2012, applicable le 1erjuin 2012, vient modifier les procédures de classement. 

Parmi les modifications importantes :

  • il n'y a plus de nombre minimum de chambres pour faire classer un hôtel 
  • le classement est attribué par Atout France, et non plus par la Préfecture du département 
  • toute la procédure est dématérialisée ; il n'y a plus d'envoi à effectuer en recommandé avec AR. 

MEUBLÉS TOURISTIQUES

Contrairement aux autres hébergements, les meublés de tourisme n'ont pas d'obligation d'être reclassés en juillet 2012, mais à l'échéance de leur classement actuel. 

Pour faire classer son hébergement, un propriétaire peut faire appel :

  • soit à un organisme agréé

Dans le Loiret : 

  • soit à un des cabinets nationaux accrédités (liste disponible sur le site d'Atout France)

Il est prévu des sanctions (radiation) pour les établissements présentant une insuffisance grave ou une absence d'entretien de l'immeuble et/ou des installations. Pour accompagner cette réforme, l'Etat propose aux professionnels de l'hôtellerie différentes solutions d'aides financières, gérées notamment par OSEO.

CLASSEMENT DES RESTAURANTS

Le classement "Tourisme" des restaurants a été supprimé par la loi du 22 juillet 2009. La valorisation des restaurants peut passer par l'obtention du titre de Maitre Restaurateur.