Formalités

Renouvellement cartecommerçant ambulant

Demande de renouvellement d’une carte de commerçant ambulant

Liste des pièces à fournir

 

  • 2 photos d’identité couleur récentes format 35 x 45 mm,
  • formulaire cerfa 14022 complété et signé,
  • copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité ou extrait d’acte de naissance ou titre de séjour à jour et en cours de validité, ou titre de circulation,
  • RCS pour une entreprise individuelle ou une société un extrait RCS (extrait K ou Kbis) datant de moins de 3 mois,
  • pour les auto-entrepreneurs avis de situation SIRENE datant de moins de 3 mois ET attestation sur l’honneur de continuer à bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur,
  • pour une entreprise établie dans l’UE justificatif de son inscription pour une activité commerciale,
  • pour une association justificatif d’inscription de la préfecture ou attestation fiscale + une copie des statuts + une copie de l’avis INSEE,
  • copie d’un justificatif de domicile, le cas échéant pour les personnes hébergées une attestation d’hébergement en original signée par l’hébergeur et copie du justificatif de domicile de l’hébergeur pour les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelle,
  • pouvoir pour le mandataire qui réalise la formalité.

 

Coût et information complémentaire

Redevance de 15 euros en espèces ou par chèque à l’ordre de la "Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret"

La précédente carte doit être restituée au CFE.

Délai de fabrication de la carte : 10 jours