Formalités

Modification cartecommerçant ambulant

Mise à jour ou modification d'une carte de commerçant ambulant

Mise à jour ou Modification d’une carte de commerçant ambulant.

Liste des pièces à fournir

  • 2 photos d’identité récentes au format 35x45 mm
  • formulaire cerfa 14022,
  • un extrait RCS pour une entreprise individuelle ou une société prenant en compte la modification (extrait K ou Kbis) ou une copie du certificat d’entreprise délivré par l’INSEE pour les auto-entrepreneurs ou un justificatif de la modification de l’entreprise à l’étranger pour une entreprise établie dans l’UE,
  • pour l’auto-entrepreneur, un justificatif de la modification (changement d’adresse, changement d’activité, changement de nom....),
  • un pouvoir si c’est un mandataire qui effectue la formalité.

Dépôt des dossiers

Coût : redevance de 15 euros en espèces ou par chèque à l’ordre de la "Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret"

Information complémentaire

Délai de fabrication : 10 jours.

 L’ancienne carte est à remettre obligatoirement au CFE lors de la réception de la nouvelle carte.