Formalités

Duplicata cartecommerçant ambulant

Demande de duplicata d'une carte de commerçant ambulant (en cas de perte, vol ou détérioration)

Demande de Duplicata d’une carte de commerçant ambulant (en cas de perte, vol ou détérioration).

 

Liste des pièces à fournir

Si la carte détériorée ou perdue ou volée a été délivrée par la CCI :

• attestation sur l’honneur de perte de la carte ou récépissé de déclaration de vol,
• copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité ou extrait d’acte de naissance ou titre de séjour à jour et en cours de validité ou titre de circulation.
 

Si la carte détériorée ou perdue ou volée avait été délivrée par la Préfecture

se reporter à la fiche "demande initiale de carte de commerçant ambulant"

Coût et information complémentaire

Redevance de 15 euros en espèces ou par chèque à l’ordre de la "Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret"

Délai de fabrication de la carte : 10 jours