Formalités

Demande initiale cartecommerçant ambulant

Demande initiale d’une carte de commerçant ambulant.
 

Liste des pièces à fournir et coût

Demande déposée EN MEME TEMPS qu’un dossier de formalité de création d’entreprise :

  • 2 photos d’identité couleur récentes au format 35 mm x 45 mm,
  • un extrait RCS datant de moins de 3 mois pour une entreprise individuelle ou une société (extrait K ou Kbis) ou une copie du certificat d’entreprise délivré par l’INSEE pour les auto-entrepreneurs,

Coût : redevance de 15 euros en espèces ou en chèque à l’ordre de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret

 

Demande déposée SEULE (après une immatriculation ou une modification) :

  • 2 photos d’identité récentes couleur au format 35 mm x 45 mm,
  • cerfa 14022 complété et signé,
  • une copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité ou extrait d’acte de naissance ou titre de séjour à jour et en cours de validité, ou titre de circulation,
  • pour une entreprise individuelle ou une société un extrait RCS datant de moins de 3 mois(extrait K ou Kbis),
  • pour les auto-entrepreneurs une copie du certificat d’entreprise délivré par l’INSEE ou un avis de situation SIRENE datant de moins de 3 mois,
  • pour une entreprise établie dans l’UE justificatif de son inscription pour une activité commerciale,
  • pour une association justificatif d’inscription de la préfecture ou attestation fiscale + une copie des statuts + une copie de l’avis de l’INSEE,
  • copie de justificatif de domicile, le cas échéant pour les personnes hébergées une attestation d’hébergement en original signée par l’hébergeur et copie du justificatif de domicile de l’hébergeur pour les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles,
  • pouvoir du mandataire qui réalise la formalité.

Coût : redevance de 15 euros en espèces ou en chèque à l’ordre de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret.

Information complémentaire

Un récépissé provisoire valable un mois vous sera fourni sur demande lorsque le dossier est complet.

Délai de fabrication de la carte : 10 jours. La carte est envoyée à votre domicile.