Formalités

Demande initiale cartecommerçant ambulant

Demande initiale d’une carte de commerçant ambulant.
 

Liste des pièces à fournir et coût

  • 2 photos d’identité récentes couleur au format 35 mm x 45 mm,
  • cerfa 14022 (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14000) complété et signé,
  • une copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité ou extrait d’acte de naissance ou titre de séjour à jour et en cours de validité,
  • pour une entreprise individuelle ou une société un exemplaire original de l'extrait KBIS datant de moins de 3 mois,
  • pour une entreprise établie dans l’UE justificatif de son inscription pour une activité commerciale,
  • pour une association un justificatif d’inscription de la préfecture ou attestation fiscale + une copie des statuts + une copie de l’avis de l’INSEE,
  • copie de justificatif de domicile, le cas échéant pour les personnes hébergées une attestation d’hébergement en original signée par l’hébergeur
  • pouvoir du mandataire qui réalise la formalité.

Information complémentaire

Redevance de 30 euros : chèque à l’ordre de CCI LOIRET et si sur place carte de paiement ou espèces

Un récépissé provisoire vous sera fourni valable d’un mois si dossier complet.

Délai de fabrication de la carte : 10 jours.