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Le 27 septembre - Visioconférence ou par téléphone

PermanencesPropriété Industrielle

Pour une première consultation en matière de brevets d’invention, de marques et de dessins et modèles, mais aussi sur les documents, les contrats, les litiges ou les contrefaçons ainsi que les droits connexes comme le droit d’auteur.
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Présentation

Ces permanences gratuites assurées par des Conseils en Propriété Industrielle (CPI), personnes qualifiées selon l’article L421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, permettent à toute personne, sur inscription préalable auprès de l’organisme d’accueil, de bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en droit de la Propriété Industrielle et droits connexes, dans le cadre d’un entretien sous la plus stricte confidentialité.

Adresse et contacts

. Visioconférence ou par téléphone

Valérie TAVERNIER

02 38 77 77 16 / valerie.tavernier@loiret.cci.fr

Horaires

Permanences de 9h à 18h

Rendez-vous individuel de 45min en visioconférence ou par téléphone

Informations pratiques