Semaine précédente Du 01 mars au 07 mars Semaine suivante

Le 18 février - téléphone

Permanences Propriété Industrielle

Pour une première consultation en matière de brevets d’invention, de marques et de dessins et modèles, mais aussi sur les documents, les contrats, les litiges ou les contrefaçons ainsi que les droits connexes comme le droit d’auteur.
Retour à l'agenda
Mots-clés :
Présentation

Ces permanences gratuites assurées par des Conseils en Propriété Industrielle (CPI), personnes qualifiées selon l’article L421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, permettent à toute personne, sur inscription préalable auprès de l’organisme d’accueil, de bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en droit de la Propriété Industrielle et droits connexes, dans le cadre d’un entretien sous la plus stricte confidentialité.

Adresse et contacts

Par téléphone

Michèle Retournée

michele.retournee@loiret.cci.fr

02 38 77 77 35

Horaires

de 9h à 17h15

Session de 45 min